Dernière mise à jour : 25 novembre 2022

Dans le cadre de l'accès, de la consultation, de la navigation et de l'utilisation du site web https://www.htlbiotech.com (ci-après dénommé le "site web") et des services qu'il propose, HTL traite vos données personnelles. HTL prend votre vie privée et vos données personnelles au sérieux. En tant que tel, dans notre politique de confidentialité des données, nous voulons vous informer de :

• la base juridique et les finalités du traitement de vos données personnelles ; et
• vos droits et nos obligations en ce qui concerne ce traitement.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité des données, nos coordonnées sont les suivantes : 

Cette politique de confidentialité des données est distincte de notre politique en matière de cookies. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et, en particulier, sur la manière de s'opposer à ces cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Dans le cadre de l'accès, de la consultation, de la navigation et de l'utilisation du site Web et des services qu'il propose, il peut vous être demandé de fournir à HTL, en sa qualité de responsable du traitement des données, vos données personnelles. Lors de la visite du site Web ou de l'utilisation des services qu'il propose, vous nous fournirez parfois des données à caractère personnel, telles que :

• le prénom ;
• nom de famille ;
• adresse électronique ;
• fonction ;
• entreprise ;
• secteur d'activité ;
• votre message.

Certaines données personnelles sont obligatoires, d'autres sont facultatives, afin d'accéder ou de bénéficier de certains services du Site, tels que la prise de contact ou les formulaires d'alertes e-mail. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé au moment de la collecte. En l'absence de communication de données personnelles obligatoires, HLT ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Lorsque vous naviguez sur le Site ou utilisez les services qu'il propose, certaines données personnelles sont collectées automatiquement sur votre appareil et vos activités de navigation, telles que :

• Adresse IP ;
• les données de localisation ;
•  système d'exploitation ;
• type de navigateur ;
• la langue du navigateur ;
• des identifiants uniques pour les appareils ;
• la date et l'heure de votre visite sur le site web ;
• ou tout autre rapport d'erreur ;
• les données de session telles que l'ID de la session et la durée de l'accès ;
• les pages que vous avez consultées sur le site web.

2. À QUELLES FINS ET COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

HTL ne traite pas vos données personnelles à moins qu'il n'y ait un but spécifique et légitime ainsi qu'une base légale. Les finalités et les bases juridiques du traitement de vos données personnelles telles que décrites sont présentées dans le tableau ci-dessous :

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Vos données personnelles ne seront transmises ou rendues accessibles à aucun tiers, sauf aux employés autorisés de HTL et à ses prestataires de services (tels que les fournisseurs de systèmes informatiques, les hébergeurs, les consultants, etc.) pour des raisons techniques ou logistiques uniquement, étant précisé que chacun de ces prestataires est tenu à des obligations de protection des données et de confidentialité afin de protéger vos données personnelles.

En cas d'infraction avérée aux dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront également être divulguées sur demande expresse et motivée des autorités administratives et judiciaires.

Nous serons également susceptibles de partager vos données personnelles avec d'autres tiers, par exemple dans le cadre d'une éventuelle vente, fusion et/ou restructuration de l'entreprise, et ce, uniquement pour les besoins de l'opération et dans le respect de notre obligation de confidentialité.

4. Y A-T-IL DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le stockage et le traitement de vos données personnelles comme indiqué ci-dessus nécessiteront parfois que vos données personnelles soient transférées et/ou stockées en dehors de votre pays ou région de résidence. La législation relative à la protection des données personnelles de ces pays tiers peut différer de celle de votre pays ou région de résidence, notamment en ce qui concerne la gestion interne des services et les communications commerciales ou marketing.

Dans le cas où le pays de destination est situé en dehors de l'UE et ne fournit pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'UE, nous prendrons les mesures nécessaires, soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit, en l'absence d'une telle décision, par des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir de la documentation concernant ces mesures en contactant .

5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES ?

Vos données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires. En particulier :

• les données collectées via les formulaires d'alertes e-mail seront conservées jusqu'à votre désinscription et pendant une durée de trois (3) ans pour la prospection commerciale par e-mail et, au-delà, pour une durée n'excédant pas les délais de prescription légale applicables ;
• les données collectées via le formulaire de contact seront conservées jusqu'au traitement complet de votre demande et, au-delà, pour une durée n'excédant pas les délais de prescription applicables.

Plus généralement et sauf mention contraire dans la présente politique, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de notre relation commerciale et, au-delà, trois (3) ans à des fins promotionnelles et cinq (5) ans à des fins probatoires.

6. COMMENT HTL PROTÈGE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

HTL a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles contre toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentel ou illégal aux données personnelles. Ces mesures de sécurité ont été mises en œuvre en tenant compte de l'état de l'art de la technologie, des coûts de mise en œuvre, des risques présentés par le traitement et de la nature des données personnelles.

HTL garantit que ses employés et toute autre personne susceptible de traiter vos données personnelles respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles, notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

En cas de violation des données personnelles, nous vous informerons, ainsi que l'autorité nationale de protection des données compétente, conformément à la réglementation applicable.

7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, le cas échéant de limitation et de demande de portabilité de vos données personnelles ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de retirer votre consentement lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement de vos données personnelles (sans que ce retrait n'affecte la licéité de tout traitement ayant eu lieu avant le retrait).Vous pouvez également définir des directives relatives à l'utilisation de vos données personnelles en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de nous, à l'adresse suivante :  

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, il peut nous être demandé de fournir une preuve d'identité avec la demande. Après le traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Vous avez enfin le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente.