Dernière mise à jour : 14 septembre 2021
Dans le cadre de l’accès, de la consultation, de la navigation et de l’utilisation du site web https://www.htlbiotech.com (ci-après dénommé le « site web ») et des services qu’il propose, HTL traite vos données à caractère personnel.
HTL prend votre vie privée et vos données personnelles au sérieux. C’est pourquoi, dans notre politique de confidentialité des données, nous souhaitons vous informer de ce qui suit :
- la base juridique et les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ; et
- vos droits et nos obligations en relation avec ce traitement.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: .
Cette politique de confidentialité des données est distincte de notre politique en matière de cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et, en particulier, sur la manière de s’opposer à ces cookies, veuillez consulter notre page : Politique des cookies.
1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Dans le cadre de l’accès, de la consultation, de la navigation et de l’utilisation du site web et des services qu’il propose, vous pouvez être amené à fournir à HTL, en sa qualité de responsable du traitement, vos données personnelles.
En visitant le site web ou en utilisant les services qu’il propose, vous nous fournirez parfois des données à caractère personnel, telles que
- prénom ;
- nom de famille ;
- adresse électronique ;
- fonction ;
- l’entreprise ;
- secteur d’activité ;
- votre message.
Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres sont facultatives, afin d’accéder ou de bénéficier de certains services sur le site web, tels que la prise de contact ou les formulaires d’alerte par courrier électronique. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé au moment de la collecte. En l’absence de communication des données personnelles obligatoires, HLT ne pourra pas répondre à votre demande.
Lorsque vous naviguez sur le site web ou que vous utilisez les services qu’il propose, certaines données personnelles sont collectées automatiquement à propos de votre appareil et de vos activités de navigation :
- Adresse IP ;
- données de localisation ;
- système d’exploitation ;
- type de navigateur ;
- langue du navigateur ;
- des identifiants uniques pour les appareils ;
- la date et l’heure de votre visite sur le site web ;
- ou tout autre rapport d’erreur ;
- les données de session telles que l’identifiant de la session et la durée de l’accès ;
- les pages que vous avez consultées sur le site web.
2. À QUELLES FINS ET COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
HTL ne traite pas vos données à caractère personnel à moins qu’il n’existe un objectif spécifique et légitime ainsi qu’une base juridique. Les finalités et les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel sont décrites dans le tableau ci-dessous :
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3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles ne seront pas transmises ou rendues accessibles à des tiers, à l’exception des employés autorisés de HTL et de ses prestataires de services (tels que les fournisseurs de systèmes informatiques, les hébergeurs, les consultants, etc.) pour des raisons techniques ou logistiques uniquement, étant précisé que chacun de ces prestataires de services est tenu par des obligations de protection des données et de confidentialité afin de protéger vos données personnelles.
En cas d’infraction avérée aux dispositions légales ou réglementaires, ces informations peuvent également être divulguées sur demande expresse et motivée des autorités administratives et judiciaires.
Le cas échéant, nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres tiers, par exemple dans le cadre d’une éventuelle vente, fusion et/ou restructuration de l’entreprise, et ce, uniquement pour les besoins de l’opération et dans le respect de notre obligation de confidentialité.
4. Y A-T-IL DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le stockage et le traitement de vos données à caractère personnel, tels qu’ils sont décrits ci-dessus, nécessitent parfois que vos données à caractère personnel soient transférées et/ou stockées en dehors de votre pays ou région de résidence. La législation relative à la protection des données personnelles de ces pays tiers peut différer de celle de votre pays ou région ou résidence, notamment en ce qui concerne la gestion interne des services et les communications commerciales ou marketing.
Si le pays de destination se trouve en dehors de l’UE et n’offre pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’UE, nous prendrons les mesures nécessaires, soit par le biais d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit, en l’absence d’une telle décision, par le biais de garanties appropriées telles que les Clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir de la documentation sur ces mesures en contactant : .
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires. En particulier :
- les données collectées via les formulaires d’alertes e-mail seront conservées jusqu’à votre désinscription et pendant une durée de trois (3) ans pour la prospection commerciale par e-mail et, au-delà, pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légaux applicables ;
- les données collectées via le formulaire de contact seront conservées jusqu’au traitement complet de votre demande et, au-delà, pendant une période n’excédant pas le délai de prescription applicable.
Plus généralement et sauf indication contraire dans la présente politique, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de notre relation commerciale et, au-delà, trois (3) ans à des fins promotionnelles et cinq (5) ans à des fins probatoires.
6. COMMENT HTL PROTÈGE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
HTL a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l’accès à celles-ci, de manière accidentelle ou illégale. Ces mesures de sécurité ont été mises en œuvre en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, des risques présentés par le traitement et de la nature des données à caractère personnel.
HTL garantit que ses employés et toute autre personne susceptible de traiter vos données personnelles respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles, en particulier les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
En cas de violation de données à caractère personnel, nous vous informerons, ainsi que l’autorité nationale compétente en matière de protection des données, conformément à la réglementation applicable.
7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, le cas échéant de limitation et de demande de portabilité de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement de vos données personnelles (sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait).Vous pouvez définir des directives relatives à l’utilisation de vos données personnelles en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de nous, en remplissant le formulaire qui sera envoyé à l’adresse suivante : addresse:
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, nous pouvons être amenés à fournir une preuve d’identité avec la demande. Après le traitement de la demande, ce récépissé sera détruit.
Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.