1. OBJET

HTL édite un site web disponible à l'adresse https://www.htlbiotech.com (ci-après dénommé le "site web"), dont l'objectif est de fournir des informations concernant les activités commerciales ainsi que les produits et services développés par HTL. L'accès, la consultation, la navigation et/ou l'utilisation du Site implique la pleine acceptation du présent document (ci-après dénommé " Conditions Générales "),qui définit les conditions d'utilisation du Site par toute personne accédant, consultant, naviguant ou utilisant tout ou partie du Site (ci-après dénommé "Utilisateur " ou " Vous "). Par conséquent, avant toute utilisation du Site, HTL vous invite à prendre connaissance des Conditions Générales. Si vous refusez tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser le Site Internet. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conditions générales, les coordonnées sont les suivantes : .

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments, notamment mais non exclusivement les marques, logos, photographies, programmes, données, bases de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes, autres que les liens vers des sites tiers, sont la propriété de HTL ou font l'objet d'une licence concédée à son profit par tout titulaire de droits de propriété intellectuelle. Le Site et tous ses éléments sont protégés par les réglementations françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'accès, la consultation, la navigation et/ou l'utilisation du Site n'implique aucune licence ou cession de droits sur les éléments du Site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion en tout ou partie du Site ainsi que de tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et illicite, sauf autorisation écrite expresse et préalable de HTL.

HTL accorde à chaque utilisateur une licence personnelle, non exclusive et libre de droits pour utiliser le site web, pour son propre usage et dans le seul but des opérations autorisées ici. Tous les autres droits sont réservés. Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions pénales, sans préjudice des autres droits de HTL, notamment celui d'obtenir réparation du préjudice subi.

3. ACCÈS AU SITE WEB

L'accès au Site est techniquement possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Vous acceptez de disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet. Pour accéder au Site Internet, Vous devez disposer d'un ordinateur ou de tout autre appareil disposant d'une connexion Internet, dont les paramètres permettent un accès adéquat au Site Internet. Vous déclarez être conscient des risques qui y sont liés et les accepter. Vous reconnaissez notamment que les informations qui transitent ou sont stockées peuvent être interceptées ou altérées sans que cela soit imputable à HTL.

Néanmoins, il Vous est fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger votre système contre les effets du piratage, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place de logiciels de détection de virus régulièrement mis à jour. Vous vous engagez enfin à ne pas utiliser les services proposés par HTL à des fins commerciales, de marketing, de sollicitation et de publicité. Si HTL a connaissance, de quelque manière que ce soit, d'une utilisation frauduleuse du Site, HTL se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle, sans préavis ni indemnité, ainsi que de refuser l'accès futur à tout ou partie de ses services à la personne qui a détourné ou utilisé frauduleusement ses services.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le site web est mis à la disposition des utilisateurs "en l'état". À ce titre, HTL ne garantit en aucune façon l'exactitude, la qualité, la licéité ou l'adéquation à un usage particulier du site web, ainsi que l'absence d'erreurs, de fautes ou de défauts. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il entend faire du Site et de la préservation de la sécurité et de l'intégrité de ses données, matériels et logiciels lorsqu'il accède au Site.

Ainsi, HTL ne peut être tenu pour responsable :

• tout dysfonctionnement ou mauvais état de vos équipements informatiques pendant ou après votre navigation sur le Site, ainsi qu'en cas d'impossibilité d'accès, de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à ces équipements, au fournisseur d'accès Internet, à l'encombrement du réseau Internet, ou à toute autre raison extérieure à HTL ;
• Les frais de communications électroniques ou téléphoniques induits par l'utilisation de l'équipement de l'Utilisateur seront exclusivement à la charge de l'Utilisateur et ne seront pas pris en charge par HTL ;
• toute indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site, notamment en cas de maintenance, d'incident technique et, plus généralement, en cas d'événement indépendant de la volonté de HTL ;
• toute conséquence pouvant résulter du contenu des sites web référencés par des liens externes qui peuvent être affichés sur le site web ;
• tout manquement aux obligations prévues par les présentes Conditions Générales qui résulterait ou aurait pour origine un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code Civil français.

Enfin, Vous reconnaissez que HTL n'est pas responsable du contenu des commentaires postés sur son Site, qui relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. Toutefois, la responsabilité de HTL pourra être engagée s'il est prouvé que HTL a été informé d'un contenu manifestement illicite et n'a pas agi promptement pour le supprimer.

5. MODIFICATION

HTL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, notamment en cas d'évolution de son service.

Pour cette raison, HTL invite l'Utilisateur à consulter régulièrement le Site et à lire les présentes Conditions Générales.

6. ATTRIBUTION DU CONTRAT

Sous réserve de la loi applicable, vous acceptez que les conditions générales qui vous lient à HTL puissent être cédées, transférées ou fournies, de quelque manière que ce soit, à un tiers.

7. LANGUE

Si les présentes conditions générales sont traduites dans une autre langue, et en cas d'incohérence entre la version en langue anglaise disponible sur le site Web et sa traduction dans une langue étrangère, la version en langue anglaise prévaudra.

8. LOI APPLICABLE / JURIDICTION

Les conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige découlant de l'interprétation, de la modification ou de l'exécution des Conditions Générales sera, à défaut d'un règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.