Mentions légales et CGU

HTL Biotechnology
Siège social : 7, rue Alfred Kastler – ZI de l’Aumaillerie – 35133 Javené
Capital social : 76 335 euros
Registre du commerce et des sociétés : Rennes sous le numéro 382 193 985
Numéro de TVA : FR63382193985
Email:
Téléphone : (0)2.99.99.37.37

Nathalie Chevallon, Directrice des affaires publiques, de la communication et du marketing

DEVLIC
2 Tout. d’Oslo, 67300 Schiltigheim
Email info :
+33 03 57 75 61 46

Hébergeur et Opérateur Internet

Dernière mise à jour : 12 janvier 2024

1. BUT

HTL publie un site web disponible à l’adresse https://www.htlbiotech.com (ci-après dénommé le « site web »), dont le but est de fournir des informations concernant les activités commerciales ainsi que les produits et services développés par HTL.

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière du présent document (ci-après dénommé  » Conditions Générales « ) qui définit les conditions d’utilisation du Site par toute personne accédant, consultant, naviguant ou utilisant tout ou partie du Site (ci-après dénommée  » Utilisateur  » ou  » Vous « ). Par conséquent, avant toute utilisation du site web, HTL vous invite à lire les conditions générales. Si Vous refusez tout ou partie des dispositions des Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser le Site Internet.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web et tous ses éléments, notamment mais non limitativement les marques, logos, photographies, programmes, données, bases de données, images animées ou non, sons, dessins, graphiques, vidéos ou textes, autres que les liens vers des sites web tiers, sont la propriété de HTL ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire de droits de propriété intellectuelle. Le Site et tous ses éléments sont protégés par les réglementations françaises et internationales applicables à la propriété intellectuelle.

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du site n’impliquent aucune licence ou cession de droits sur les éléments du site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion intégrale ou partielle du site web ainsi que de tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de HTL.

HTL accorde à chaque utilisateur une licence personnelle, non exclusive et libre de redevance pour l’utilisation du site web, pour son propre usage et dans le seul but des opérations autorisées par les présentes. Tous les autres droits sont réservés.
Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions pénales, sans préjudice des autres droits de HTL, y compris celui d’obtenir réparation du préjudice subi.

3. ACCÈS AU SITE WEB

L’accès au site est techniquement possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.

Vous acceptez de disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site web et l’utiliser. Pour accéder au site web, vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil doté d’une connexion Internet, dont les paramètres permettent un accès adéquat au site web. Vous déclarez être conscient des risques qui y sont liés et les accepter. Vous reconnaissez notamment que les informations qui transitent ou qui sont stockées peuvent être interceptées ou modifiées sans qu’il y ait faute de la part de HTL.

Néanmoins, il Vous est fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger votre système contre les effets du piratage, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place de logiciels de détection de virus régulièrement mis à jour.

Vous vous engagez enfin à ne pas utiliser les services offerts par HTL à des fins commerciales, de marketing, de sollicitation et de publicité. Si HTL a connaissance, de quelque manière que ce soit, d’une utilisation frauduleuse du site web, HTL se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle, sans avertissement préalable ni indemnité, ainsi que de refuser l’accès futur à tout ou partie de ses services à la personne qui a détourné ou utilisé frauduleusement ses services.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le site web est mis à la disposition des utilisateurs « en l’état ». Ainsi, HTL ne garantit en aucune manière l’exactitude, la qualité, la légalité ou l’adéquation à un usage particulier du site web, ainsi que l’absence d’erreurs, de fautes ou de défauts.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il entend faire du site web et de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède au site web.

HTL ne peut donc pas être tenu pour responsable :

• tout dysfonctionnement ou mauvais état de vos équipements informatiques pendant ou après votre navigation sur le site web, ainsi qu’en cas d’impossibilité d’accès, de mauvaises conditions d’utilisation du site web imputables à ces équipements, au fournisseur d’accès à Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou à toute autre raison extérieure à HTL ;
• les frais de communications électroniques ou téléphoniques induits par l’utilisation de l’équipement de l’utilisateur sont à la charge exclusive de l’utilisateur et ne sont pas pris en charge par HTL ;
• toute indisponibilité temporaire, partielle ou totale du site web, notamment en cas de maintenance, d’incident technique et, plus généralement, en cas d’événement indépendant de la volonté de HTL ;
• les conséquences qui peuvent découler du contenu des sites web référencés par les liens externes qui peuvent être affichés sur le site web ;
• tout manquement aux obligations prévues par les présentes conditions générales qui résulterait ou aurait pour origine un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.

Enfin, Vous reconnaissez que HTL n’est pas responsable du contenu des commentaires postés sur son site web, qui sont de la responsabilité de leurs auteurs. Toutefois, HTL peut être tenue pour responsable s’il est prouvé qu’elle a été informée d’un contenu manifestement illégal et qu’elle n’a pas agi rapidement pour le supprimer.

5. MODIFICATION

HTL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, notamment en cas d’évolution de son service.

C’est pourquoi HTL invite l’utilisateur à consulter régulièrement le site web et à lire les présentes conditions générales.

6. ATTRIBUTION DU CONTRAT

Sous réserve du droit applicable, vous acceptez que les conditions générales vous liant à HTL puissent être cédées, transférées ou fournies, de quelque manière que ce soit, à un tiers.

7. LANGUE

Si les présentes conditions générales sont traduites dans une autre langue et s’il existe une contradiction entre la version anglaise disponible sur le site web et sa traduction dans une langue étrangère, la version anglaise prévaudra.

8. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige résultant de l’interprétation, de la modification ou de l’exécution des conditions générales sera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Mentions légales et CGU